Guinée, 29 Juin (IBC) – La falsification de la constitution du 22 mars 2020, taillée à la mesure du président Alpha Condé, a été mise en pièces détachées par des juristes chevronnés invités du célèbre journaliste, Alain Foka, animateur de l’émission ‘’ Le débat africain’’ diffusée, dimanche, 28 juin 2020, sur les antennes de RFI, rapporte votre quotidien en ligne InfosBruts.com, à travers un de ses collaborateurs qui a suivi la radio mondiale.
Les débats autour de la falsification de la constitution du 22 mars 2020 s’invitent sur les médias internationaux. Ce dimanche, 28 juin 2020, chez nos confrères de RFI, le célèbre journaliste Alain Foka, dans son émission ‘’Le débat africain’’, a invité Souleymane Keïta, député de la mouvance présidentielle à l’Assemblée Nationale, Maître Cheick Sacko, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux en Guinée, Aliou Bah, leader politique et membre du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), Maître Antoine Pépé Lamah, avocat au barreau de Guinée et membre de l’ordre des avocats de Guinée et Dr Ousmane Khouma, maître de conférence à la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar, au Sénégal pour en débattre. Un débat à bâtons rompus, au cours duquel chacun des invités a tenté de défendre sa position jusqu’au bout.
Pour beaucoup de juristes et opposants au régime du président Alpha Condé, la non-conformité de la mouture soumise au référendum du 22 mars 2020 et la constitution promulguée le 14 avril 2020 n’est autre que « du faux en écriture publique » donc répréhensible.
D’entrée de jeu, le député Souleymane Keïta, répondant à la question d’Alain Foka de savoir s’il est possible de retoucher un texte de loi entre sa soumission au référendum et sa promulgation, s’est inscrit dans une logique de déni de l’évidence.
« Je suis étonné, parce qu’avant le référendum du 22 mars, plusieurs moutures avaient circulé, des citoyens et des acteurs politiques et sociaux ont eu à les amender. Pour nous au RPG, la dernière mouture, seule la Cour Constitutionnelle la détenait » a laconiquement répondu le parlementaire de la mouvance présidentielle.
Sur quoi les électeurs se sont-ils prononcés alors, a, à nouveau, demandé le journaliste ?
« Il vous souviendra qu’à l’Assemblée Nationale, nous avons introduit un recours à la Cour Constitutionnelle pour tenter de clarifier cette situation. C’est possible, malheureusement, nous avons une opposition qui excelle dans la désinformation, vous comprendrez qu’à dessein on peut faire circuler des textes pour tenter de salir le régime en place. La Cour Constitutionnelle a été très claire dans son Arrêt, la Constitution promulguée le 14 avril 2020 est belle et bien celle qui a été soumise au référendum le 22 mars 2020. Maintenant, celui qui a la preuve contraire, qu’il nous dise de qui il tient le texte », s’est défendu Souleymane Keïta.
Des arguments balayés d’un revers de la main par Maître Antoine Pépé Lamah qui renvoie Souleymane Keïta, à l’article 8 de l’ordonnance numéro 1, portant référendum.
« L’article 8 stipule que le projet de constitution doit être publié au journal officiel et largement diffusé sur les médias publics. Avant le référendum du 22 mars 2020, le seul projet qui a été publié au journal officiel, c’est bien ce document qui comporte 157 articles, c’est ce projet qui consacre en son article 109, à l’association des magistrats de Guinée de désigner les magistrats qui doivent siéger à la Cour Constitutionnelle. Ce document est totalement différent du texte qui a été publié au journal officiel de la République le 14 avril 2020, comme étant la nouvelle constitution de la République de Guinée » a fait savoir Maître Antoine Pépé Lamah qui défie quiconque de prouver le contraire.
A Dr Ousmane Khouma de renchérir : « la situation est assez ubuesque, assez inédite, ne tournons pas autour du pot, entre le texte soumis au référendum et la constitution promulguée, on relève des changements, au nombre de 21 pour être précis. La situation est tellement grave et inédite qu’on ne trouve pas de situation juridique, c’est unique dans l’histoire, c’est du faux constitutionnel. Quant à dire que la Cour a jugé irrecevable la requête y afférente, voilà la question de fond. Tant qu’en Afrique, en Guinée ou ailleurs, nous n’avons pas des Cours Constitutionnelles indépendantes, impartiales, légitimes qui, de par leur composition, rendent des décisions de qualité, nous n’aurons pas l’Etat de droit » a déclaré l’enseignant chercheur.
Pour Aliou Bah, leader politique et membre du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), il n’y a pas eu de référendum en Guinée.
« Pour nous, il n’y a pas eu d’abord de vote pour ou contre parce que les conditions juridiques n’étaient pas réunies pour abroger la constitution qui a fait élire et réélire Alpha Condé et sur laquelle il a juré deux fois de respecter et de faire respecter les dispositions. En soit, c’est un putsch constitutionnel, parce qu’il n’avait pas l’habilitation de le faire. Quand il y a eu le débat au niveau du camp présidentiel pour les propagandistes sur le contenu d’une constitution, nous sommes restés sur la position de principe. Alors ce qui a été relevé par les juristes et qui a été dénoncé par Maître Antoine Pépé Lamah, était déjà la confirmation que ce pouvoir s’inscrit dans le déni de droit et dans le forfait. On vous nous imposer une dictature en utilisant les moyens les plus détestables qui puissent exister » a-t-il avancé.
« Ce qui est grave, c’est ça vient d’un homme qui prétend être un professeur en droit, qui dit s’être battu pour la démocratie. Et ce n’est pas une erreur, c’est délibéré. Je rappelle que dans les colonnes du journal Le Monde il y a quelques mois de cela, il déclarait que partout dans le monde où les constitutions ont été changées, il y a eu des morts, mais les constitutions ont été changées. Il a officiellement lancé au QG de son parti un appel à l’affrontement. Aujourd’hui, les guinéens ont enregistrés plus de 200 familles endeuillées sans qu’il n’y ait la moindre justice. Et jusqu’à présent nos compatriotes sont en prison, des citoyens sont enlevés en plein jour à Conakry. Tout ceci dénote que ce n’est pas une erreur » a ajouté Aliou Bah, comme pour enfoncer le clou.
Titillé, Souleymane Keïta du RPG ne s’est pas fait prier pour répondre : « les affrontements qui ont eu lieu en Guinée étaient prémédités. Dans quel pays au monde vous avez vu l’opposition boycotter les élections et dire qu’elle va empêcher leur tenue ? On a demandé aux guinéens de se prononcer sur une constitution proposée par le président de la République, après avoir consulté tous ceux qui devaient l’être. Maintenant, des gens qui se croient au-dessus de la loi ont pensé que les guinéens n’allaient pas voter. Maintenant, je vous dis que nous avons une constitution et je réitère que c’est à l’initiative des députés toutes tendances confondues à l’Assemblée Nationale actuelle que nous avons introduit la requête à la Cour Constitutionnelle pour nous clarifier. Moi, je ne suis pas, » a tenté d’argumenter laconiquement le parlementaire de la mouvance présidentielle.
Maître Cheikh Sacko, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux de Guinée, interrogé par notre confrère, soutient qu’il y’a belle et bien ambivalence entre les deux textes.
« Le problème est que le premier texte soumis au référendum signé et cacheté du ministre de la Justice d’alors est différent du second promulgué et publié. Il y’a au moins une vingtaine d’articles qui ont été soit modifiés, soit falsifiés. C’est le cas par exemple de l’article concernant la candidature indépendante à l’élection présidentielle, de l’introduction des parrainages, ainsi que l’article 13 afférent au principe de l’indépendance des Cours et Tribunaux….Il faut absolument, comme nous sommes dans une République, retrouver les auteurs de cette forfaiture pour qu’ils répondent », a dit sans ambages l’ancien ministre.
Plus loin, Maître Antoine Pépé Lamah, met un accent particulier sur le fait que dans la constitution promulguée, la désignation des magistrats à la Cour Constitutionnelle revient presqu’exclusivement au président de la République et non à l’association des magistrats.
Maître Sacko, s’est dit assez choqué par les modifications qui ont eu lieu, car, soutient-il, le texte promulgué contient pas mal de dispositions liberticides. Il est donc temps de revenir en arrière et de tirer les conséquences.
Nageant à contre-courant des vagues, le député Souleymane Keita a tout de même tenté d’exister en soutenant que malgré les reproches faits à la nouvelle constitution, il la trouve valable en se fondant sur l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle de Guinée. A cours d’arguments, il fait savoir au modérateur de l’émission que tous ses interlocuteurs sont du FNDC. Il met l’accent sur la crédibilité de la Cour Constitutionnelle qui, à son avis n’est pas obligée de dire ce que le FNDC et l’opposition veulent entendre. « Au RPG, nous sommes déjà dans la nouvelle constitution et la marche continue » a-t-il conclu.
Aliou Bah a, au nom de ses pairs du FNDC, réitéré leur volonté de continuer le combat qualifiant au passage leurs adversaires de clan de petits opportunistes.
Pour sa conclusion, Docteur Ousmane khouma a fait savoir que la logique voudrait que dans un tel cas de figure qui n’a pas de précédent, le juge se serait prononcé pour dire que c’est nul et de nul effet.
IBC/29/06/2020 IFB/ISD 622 269 551 & 622 252 611
